Quel est le délai entre l'offre d'achat et la remise des clés ?

Le délai de rétractation

Après la signature du compromis, vous disposez d’un délai de rétraction légal de 10 jours pour revenir sur votre décision et sortir sans frais (sauf si vous êtes passés devant le notaire pour la signature du document, le montant varie entre 150 € et 300 €) et sans aucune justification.
Une fois les 10 jours écoulés, c’est beaucoup plus délicat de changer d’avis même si vous pouvez toujours le faire.
Concrètement, vous ne serez pas remboursés de la somme versée comme garantie lors de la signature du compromis (soit 5 à 10% du prix de vente tout de même !).

L’obtention d’un prêt immobilier

Nous avons évoqué dans le paragraphe précédent la possibilité de se rétracter avant le délai légal de 10 jours et après celui-ci (et des conséquences de cette rétractation tardive).

Cependant, il existe une situation dans laquelle vous pouvez ne pas aller au bout de cette aventure et sortir (malgré vous) sans frais du contrat.
Il s’agit bien évidemment de l’obtention d’un prêt immobilier.
En effet, une majorité des transactions immobilières sont financées par un prêt.
Ainsi, si le compromis de vente comporte une clause suspensive d’obtention de prêt et que vous présentez plusieurs refus bancaires, alors la vente sera caduque.

Dans une hypothèse plus positive, vous avez en amont consulté les banques pour connaître votre capacité d’endettement et vous avez comparé les différentes conditions proposées par les banques : le taux, le montant de l’assurance, la durée…

Si cela est possible, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence !

À noter : vous disposez d’un délai de 45 jours après le délai de rétraction, soit environ 2 mois, pour obtenir votre prêt.
Il est le plus souvent recommandé par les Notaires de prévoir un délai de 2 mois, soit 60 jours.

La préparation de la vente par le notaire

Votre notaire effectue en amont les différentes démarches administratives (urbanisme, cadastre…) afin de préparer la signature de l’acte définitif.

À savoir : si le bien est situé dans une zone où la commune peut exercer son droit de préemption, elle est prioritaire pendant 2 mois (voire 3 dans certains cas) pour l’acquérir en vue de réaliser un projet d’intérêt général.
C’est rarissime mais cela arrive.

La signature de l’acte de vente, enfin !

Rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte de vente.
C’est un moment intense en émotions.
Vous allez recevoir les clés de votre nouveau bien.
C’est également à ce moment-là que le versement total du solde du prix de vente est effectué.

Ça y est, vous êtes propriétaire !

Ces beaux moments de joie, nous les connaissons bien chez Idéal Profession Libérale puisque nous accompagnons les particuliers et les professionnels sur Paris et Lyon dans la vente de leur biens mais également dans leurs recherches.

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Thomas Borel
Thomas est le spécialiste de l’actualité immobilière chez Idéal Profession Libérale

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