Vous souhaitez exercer en tant que profession libérale ? Félicitations et bienvenue dans cette belle aventure ! Mais alors, quelles sont les démarches à effectuer lorsque l’on s’installe en profession libérale ?
Pour se lancer, il est nécessaire de respecter certaines démarches administratives.
Alors pas de panique, nous allons dans cet article vous expliquer les grandes étapes.
Il est important de préciser dès maintenant que, pour tous les détails concernant votre profession (médecin, comptable, naturopathe, psychologue etc…), nous vous conseillons de vous rapprocher directement des organismes que nous allons mentionner ci-après.
En effet, en fonction de votre statut à savoir si vous êtes une profession libérale réglementée avec un Ordre Professionnel ou une profession libérale non réglementée, il y aura des spécificités propres qui vont s’appliquer et cela sur des détails auxquels vous n’auriez pas tout de suite pensé surtout lorsque l’on s’installe.
Exemple : les règles des dimensions des plaques professionnelles est différente selon sa profession. C’est pour dire !
Comme expliqué ci-dessus, si vous exercez une profession libérale réglementée, vous devez contacter votre ordre professionnel pour signaler votre début d’activité. En effet chaque Ordre Professionnel s’occupe des entrées et des sorties concernant sa profession.
Il validera votre autorisation à exercer en procédant à la vérification de votre / vos diplôme(s).
Concrètement un Ordre Professionnel s’occupe de deux axes principaux :
Premier axe : Un Ordre Professionnel représente auprès de l’État la profession : l’état peut ainsi le saisir pour tout projet de réforme.
Deuxième axe : un Ordre Professionnel a également pour mission de faire respecter une discipline et des bonnes pratiques à tous les professionnels qui y sont rattachés.
Contactez votre Ordre Professionnel. Celui-ci vous indiquera les démarches à suivre.
Vous trouverez toutes les coordonnées nécessaires sur internet.
Vous devez également vous identifier auprès de l’URSSAF en réalisant une déclaration d’activité. Vous pouvez bien-sûr réaliser toutes vos démarches sur internet. Voici le lien du site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quelle-activite.html
Important : si vous êtes une profession libérale non réglementée, ce sera la première étape à réaliser car vous n’avez pas à vous inscrire à un Ordre Professionnel.
Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), les professions libérales rejoignent l’Assurance Maladie pour leur couverture santé.
Les professionnels déjà installés y ont été rattachés en janvier et février 2020.
Pour vous inscrire : il faut déposer un dossier sur le site ameli.fr.
Ce n’est pas encore terminé ! Vous devez vous inscrire auprès de votre caisse de retraite.
Toutes les professions libérales sont rattachées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base.
La CNAVPL se compose de 10 caisses professionnelles :
La CPRN : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
La CAVOM : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires
La CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes
La CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires
La CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse qui concerne 19 professions
La CAVEC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes
La CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux d’Assurances
La CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
La CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes
La CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens
À savoir : Les avocats ont une caisse à part. Elle s’occupe de l’ensemble de la retraite et de la prévoyance : la CNBF (qui ne dépend pas de la CNAVPL).
Concrètement, toutes les professions libérales relèvent de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Cette catégorie se divise en deux régimes distincts à savoir :
À savoir : À l’instar des caisses de retraite, les avocats peuvent ouvrir leur cabinet sous les formes juridiques suivantes avec des conséquences fiscales et sociales différentes :
Important : nous vous conseillons de vous rapprocher d’un comptable pour de plus amples informations notamment sur vos obligations fiscales.
Même si celle-ci n’est pas obligatoire, elle peut vous permettre de réduire vos charges.
En effet, sans AGA, votre bénéfice imposable est majoré.
C’est donc très fortement conseillé donc.
Au-delà de cet avantage fiscal, une AGA vous guide dans vos démarches fiscales et vous aident à y voir plus clair.
Idéal Profession Libéral vous souhaite le meilleur dans cette aventure !
Bon à savoir : nous proposons de vous accompagner dans la recherche de votre local professionnel sur Paris.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question et à consulter nos annonces sur le lien suivant : https://rez-de-chaussee.com/biens/?contrat=LOCATION
Thomas Borel
Thomas est le spécialiste de l’actualité immobilière chez Idéal Profession Libérale
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