C’est une question que beaucoup de personnes se posent.
Idéal Profession Libéral vous propose un tour d’horizon sur ces professionnels que nous avons le plaisir d’accompagner au quotidien à la fois sur ce site, mais également avec rez-de-chaussee.com.
Quelles sont les professions libérales ?
Il faut tout d’abord donner un cadre juridique aux professions libérales.
Celles-ci sont définies dans l’article 29 la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives :
“Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.”
De plus, l’Union Européenne a apporté des précisions sur la notion de profession libérale réglementée dans le considérant n° 43 de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles :
“La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public.”
Il s’agit des professions libérales réglementées ici. Il existe donc, des professions libérales non réglementées ! Nous vous proposons d’y voir plus clair.
Quelles sont les professions libérales réglementées?
Concrètement, ce sont les plus connues : médecin, architecte, avocat, comptable, psychologue etc…
Comme vu ci-dessus, elles sont classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Chacune des professions réglementées dépend d’un ordre, d’un syndicat ou d’une chambre. Ces instances professionnelles imposent un respect strict des règles déontologiques
Voici la définition d’une professions libérale réglementée par l’article 3-1-a de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 :“Activité ou ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l’utilisation d’un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d’une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d’exercice.”
Une profession libérale réglementée est donc encadrée par une instance professionnel et son titre est protégé par la loi.
Voici la liste des professions réglementées :
- Administrateur judiciaire
- Agent général d’assurance
- Architecte (1)
- Architecte d’intérieur
- Avocat (1)
- Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Avoué auprès des cours d’appel (2)
- Chiropracteur
- Chirurgien-dentiste (1)
- Commissaire aux comptes
- Commissaire-priseur (2)
- Conseil en investissements financiers
- Conseil en propriété industrielle
- Diététicien (3)
- Ergothérapeute (3)
- Expert agricole, foncier et expert forestier
- Expert devant les tribunaux
- Expert-comptable (1)
- Géomètre-expert (1)
- Greffier auprès des tribunaux de commerce (2)
- Huissier de justice (2)
- Infirmier libéral (1) (3)
- Directeur de laboratoire d’analyses médicales (3)
- Mandataire judiciaire
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Masseur-kinésithérapeute (1) (3)
- Médecin (1)
- Notaire (2)
- Orthophoniste (3)
- Orthoptiste (3)
- Ostéopathe
- Pédicure-podologue (1) (3)
- Psychologue
- Psychomotricien (3)
- Psychothérapeute
- Sage-femme (1)
- Vétérinaire (1)
(1) Il s’agit ici des professions organisées en ordres professionnels
(2) Il s’agit ici des officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d’un office conféré par l’État et nommés par décision d’un ministre.
(3) Il s’agit ici des auxiliaires médicaux dont l’activité est réglementée par le code de la santé publique.
Quelles sont les professions libérales non réglementées ?
Concrètement, une profession libérale non réglementée est une activité qui n’est ni artisanale, ni agricole, ni industrielle, ni commerciale, et qui n’est, par définition pas une profession libérale réglementée comme vu ci-dessus.
Juridiquement, une profession libérale non réglementée est un professionnel pratiquant en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle.
Il faut savoir que certaines professions sont libres comme le métier de consultant par exemple. D’autres professions libérales non réglementées ont l’obligation d’obtenir une autorisation d’exercice ou ont l’obligation d’effectuer une déclaration d’activité comme pour le métier d’éducateur sportif.
À savoir : le nombre de ces professions sont en forte hausse, notamment depuis la mise en place du régime de l’auto entrepreneur (micro entreprise).
Voici la liste des professions non réglementées :
NB : il n’existe pas de liste officielle. Voici celle proposée par la BPI France.
- Accompagnateur de groupe
- Accompagnateur de moyenne montagne
- Actuaire
- Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux
- Agent privé de recherches
- Analyste programmeur
- Animateur
- Archéologue
- Artiste non créateur d’œuvres originales (article L382-1du code de la sécurité sociale)
- Art-thérapeute
- Assistant ethnographe
- Assistant informatique
- Assistant scolaire
- Assistant technique
- Astrologue
- Attaché de presse
- Audit et conseil
- Auto-école (si exploitant et moniteur)
- Cartographe
- Cartomancienne
- Chargé d’enquête à titre libéral
- Chercheur scientifique
- Chimiste
- Coach
- Coach sportif
- Concepteur de logiciel
- Concepteur rédacteur
- Conférencier
- Conseil (artistique, en gestion, en communication,
- d’entreprise, conjugal, etc.)
- Consultant
- Contrôleur d’ascenseurs
- Contrôleur technique à la construction
- Chiromancien
- Coloriste conseil
- Contrôle de céréales et semences
- Coordinateur de travaux
- Copiste
- Correcteur lecteur
- Correspondant local de presse
- Correspondant sportif
- Coureur automobile
- Créateur industriel
- Créateur de sites internet
- Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers)
- Designer
- Dessinateur
- Détective
- Développeur de logiciels
- Documentaliste
- Économiste-conseil
- Économiste de la construction
- Écrivain public
- Éducateur sportif
- Enquêteur
- Enseignant
- Ergonome
- Esotériste
- Etudes (d’environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.)
- Expert automobile
- Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc.
- Exploitant de brevet, licence ou marque
- Formateur
- Généalogiste
- Géographe
- Géologue
- Géophysicien
- Graphiste (non créateur d’oeuvre originale)
- Graphologue
- Guide interprète
- Guide haute montagne
- Guide conférencier
- Historien
- Hydrogéologue
- Iconographe
- Illustrateur
- Infographiste
- Informaticien
- Ingénieur conseil
- Ingénieur d’affaires
- Ingénieur du son
- Interprète (conférencier, guide, traducteur)
- Inventeur
- Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)
- Lecteur
- Magnétiseur
- Maître d’oeuvre
- Médiateur pénal (en cas d’activité non occasionnelle)
- Médium
- Médiéviste
- Métreur
- Métreur en peinture
- Métreur vérificateur
- Moniteur de ski
- Moniteur de sports
- Mots croisés (auteur)
- Musicothérapeute
- Naturaliste
- Naturopathe
- Noteur
- Numérologue
- Océanographe
- Œnologue
- Organisateur de foires et salons
- Orientateur
- Paysagiste (activité en bureau d’études,
- sans lien avec le cycle de la production végétale)
- Pilote
- Plasticien conseil
- Préparateur physique à domicile
- Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.)
- Programmeur
- Psychanalyste
- Psychosociologue
- Radiesthésiste
- Rédacteur
- Rédacteur documentaliste
- Rédacteur scientifique
- Relations presse
- Relations publiques
- Répétiteur
- Sapiteur (expert)
- Sociologue
- Speaker
- Spéléologue
- Sportif professionnel
- Statisticien
- Sténotypiste de conférences
- Styliste
- Technicien conseil
- Thermicien
- Topographe
- Traducteur
- Transcripteur
- Urbaniste
- Urbaniste-aménageur
- Urbaniste-conseil
- Vérificateur
- Vérificateur de monuments historiques
- Voyante
Vous connaissez à présent les principales différences entre une profession libérale réglementée et une profession libérale non réglementée.
Le saviez-vous ? Les professions libérales ont elles aussi le droit au financement de leur équipement en leasing.
Chez Idéal Profession Libéral et rez-de-chaussee.com, nous vous accompagnons avec plaisir dans votre projet d’installation et cela, quelque soit votre profession libérale !
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